L’avocat en droit commercial a pour mission d’accompagner ses clients et d’assurer la défense de leurs intérêts, dans les relations de ces derniers avec ses partenaires commerciaux.
Cet accompagnement se déroule idéalement en amont de la signature d’un contrat commercial, à travers son analyse juridique et la négociation de clauses adaptées à l’équilibre du contrat.
Le rôle de l’avocat en droit commercial est également crucial lorsqu’un contentieux se déclare au sujet de l’interprétation ou de l’exécution d’un contrat commercial. Ainsi, l’avocat en droit commercial assurera la défense judiciaire de son client devant les tribunaux de commerce.
L’avocat en droit commercial accompagne également les entreprises et leurs dirigeants en matière de procédures collectives pour solliciter la protection des tribunaux face à une situation financière compromise ou irrémédiable, ou encore pour négocier des facilités de paiements lorsque la situation le permet.
- Véronique DUBOIS
- veroniquedubois@dahanavocats.com
- 04 82 53 10 50
- Langue : Anglais
- Liu-Marie KOPP
- liumariekopp@dahanavocats.com
- 04 82 53 10 50
- Langues : Anglais, Espagnol, Chinois
Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial ?
L’avocat en droit commercial parcourt la vie des affaires de manière transversale en apportant au chef d’entreprise, rencontrant un besoin de conseil ou de défense, sa compétence juridique et/ou judiciaire spécifique au cœur des affaires, c’est-à-dire à la matière commerciale et aux échanges entre entreprises.
Le recours à un avocat en droit commercial est nécessaire à chaque étape de la vie d’une entreprise.
Les contrats ponctuent le quotidien de l’entreprise. Ils sécurisent les transactions et les relations commerciales avec les clients, mais également avec les fournisseurs ou les tiers.
Leur rédaction est essentielle et nécessite analyse, écoute, souplesse, rigueur, maîtrise des connaissances et de l’évolution législative, jurisprudentielle et doctrinale.
Contrat d’acquisition d’une société (protocole d’achat), pacte d’associés, contrats avec les clients et fournisseurs… tous les contrats de l’entreprise sont sécurisés par l’Avocat en droit commercial qui veille à leur validité, mais aussi à leur équilibre et au respect de l’intérêt de chaque partie en considération notamment de son investissement et de son implication.
L’Avocat en droit commercial intervient notamment pour l’établissement des contrats suivants :
- conditions générales de vente ou d’achat ;
- baux commerciaux ;
- accords de joint-venture ;
- contrats de distribution ;
- contrats d’approvisionnement exclusif ;
- contrats de franchise ;
- contrats d’agent commercial ;
- protection et mise en conformité juridique (RGPD) des sites internet,
- rédaction et négociation de tous contrats informatiques,
- La protection du patrimoine immatériel et des éléments de propriété intellectuelle (dépôts de marque, logiciel, droits d’auteur, licence, cession, accord de consortium)
- La rédaction de la documentation juridique relative à la gestion des données personnelles (RGPD)
L’avocat en droit commercial interviendra également lorsque la situation avec ses interlocuteurs, partenaires, associés se détériore et qu’il faudra défendre les intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants devant les tribunaux. Ainsi, l’avocat en droit commercial interviendra sur des contentieux tels que :
- Recouvrement de créances
- Exécution de contrat
- Mésentente entre associés
- Mise en jeu de garanties de passif et, d’une manière générale, dans le cadre de tout contentieux post acquisition d’entreprise
En matière contentieuse, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit commercial est que ce dernier pourra dialoguer avec son confrère représentant les intérêts de l’adversaire et ce, de manière strictement confidentielle, alors que les échanges directs entre les parties ne sont pas confidentiels et peuvent être utilisés dans le cadre de la procédure.
Enfin, le rôle de l’avocat en droit commercial est crucial lorsque le parcours de dirigeant le conduit à affronter des difficultés économiques. La poursuite de son activité, la pérennité de son entreprise seront peut-être en jeu.
L’avocat en droit commercial conseille, assiste et défend, le dirigeant et son entreprise, en amont, pendant et après la gestion des difficultés économiques.
Il apporte le recul et la lucidité d’analyse indispensables quand des problèmes graves se multiplient et se cumulent et il guide son client dans les démarches, procédures et modalités juridiques qui conditionnent les chances de rebondir dans de bonnes conditions.
A titre d’exemple, l’avocat en droit commercial intervient dans trois situations :
- Prévention des difficultés économiques de l’entreprise
- Mise sous protection judiciaire de l’entreprise
- Difficultés personnelles du dirigeant liées aux difficultés économiques
Nos avocats en droit commercial
Les équipes du cabinet DAHAN AVOCATS sont composées d’avocats en droit commercial expérimentés et curieux de la vie des affaires.
Ainsi, avant de prodiguer un conseil, de rédiger un acte ou d’engager une action en justice, les avocats en droit commercial du cabinet DAHAN AVOCATS s’attachent à analyser et à comprendre le métier, les enjeux et le contexte de l’activité de leurs clients afin de leur apporter une réponse juridique adaptée à leur environnement professionnel.
En effet, le droit commercial regorge de différentes situations pratiques, complexes et techniques. C’est pourquoi la compréhension de l’environnement professionnel de son client est une étape indispensable et préalable à la défense des intérêts de ce dernier.
La culture du monde des affaires, conjuguée à la maîtrise juridique et judiciaire de la matière commerciale, est en ce sens un atout considérable que les avocats en droit commercial du cabinet DAHAN AVOCATS apportent à leurs clients.
Au-delà de la maîtrise du droit, c’est cette confrontation aux circonstances pratiques des entreprises, aux fins de solutionner les problématiques rencontrées par ces dernières, qui constitue la valeur ajoutée essentielle du cabinet DAHAN AVOCATS.
Comment faire appel à un avocat en droit commercial ?
L’avocat en droit commercial exerce son métier dans le monde des affaires.
Or, en tant qu’acteur de la vie des affaires et auxiliaire de Justice, l’avocat se doit alors d’être joignable, disponible et réactif.
C’est pourquoi, aujourd’hui, il est extrêmement simple d’entrer en contact avec son avocat par le biais des canaux de communication les plus basiques : sms, e-mail ou via les réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn.
On fait ainsi appel à un avocat en droit commercial de la manière la plus pratique possible et ce dernier s’efforcera de répondre à la demande et d’organiser un rendez-vous téléphonique, présentiel ou par Visio pour approfondir le sujet et se rendre utile.
Enfin, le coût des honoraires pouvant être un frein à la prise de contact pour certains, il est ici important de préciser que l’avocat en droit commercial établira systématiquement, avant l’exécution de toute diligence, une lettre de mission et un devis adapté à la demande et aux enjeux de son client.
Contacter un avocat en droit commercial
- Tel : 04.82.53.10.50
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