Parmi les nombreux experts qui peuvent accompagner les entreprises au cours de leur existence, l’avocat en droit des sociétés tient une place des plus importantes.
En effet, le droit des sociétés est la branche du droit qui régit la vie des entreprises, de leur constitution jusqu’à leur éventuelle dissolution. L’avocat en droit des sociétés est donc un spécialiste de ces règles juridiques : il maîtrise à la fois les textes et les délais applicables mais également les formalités à accomplir auprès des organismes concernés et il sait s’adapter aux jurisprudences les plus récentes.
- Véronique DUBOIS
- veroniquedubois@dahanavocats.com
- 04 82 53 10 50
- Langue : Anglais
- Liu-Marie KOPP
- liumariekopp@dahanavocats.com
- 04 82 53 10 50
- Langues : Anglais, Espagnol, Chinois
Nos avocats en droits de sociétés
Les avocats et collaborateurs du Cabinet DAHAN Avocats disposent d’une formation et d’une expérience solide en droit des sociétés, qui est leur cœur de métier. Dans ce cadre, ils privilégient le pragmatisme et l’opérationnel.
Les avocats et collaborateurs du Cabinet DAHAN Avocats savent, par ailleurs, qu’aucune situation n’est jamais identique à une autre et qu’un accompagnement personnalisé est la clé de la réussite d’un projet d’entreprise.
Aussi, ils s’efforcent de combiner la maîtrise des outils juridiques avec le sens de l’écoute et de l’adaptation.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des sociétés ?
Pour créer son entreprise
L’avocat en droit des sociétés est un partenaire indispensable de l’entrepreneur qui veut se lancer.
Il peut être tentant, lors de la création de son entreprise, de se passer d’un avocat tant il est facile désormais de trouver des modèles types de statuts.
Pourtant, ces modèles ne peuvent pas remplacer un conseil expérimenté. Un projet mal engagé à ses débuts peut affecter la situation financière ou professionnelle de l’entrepreneur ou la bonne marche des activités futures de son entreprise.
L’avocat en droit des sociétés accompagne et sécurise les opérations de création ou d’acquisition d’entreprise en étudiant la situation de son client et en lui proposant un montage juridique et fiscal personnalisé, adapté à ses projets immédiats et futurs.
Ainsi, le choix de la forme de société et le contenu des statuts constitutifs proposés par l’avocat en droit des sociétés pourront tenir compte de l’entrée future d’investisseurs au capital, anticiperont le règlement d’éventuels conflits entre associés, sécuriseront les fonctions et la rémunération du dirigeant, etc…
Pour assurer le suivi juridique courant de l’entreprise et sécuriser ses projets
Faire le point régulièrement avec son avocat en droit des sociétés, c’est s’assurer de ne laisser aucun sujet important dans l’oubli.
Depuis sa création jusqu’à sa radiation, la vie courante de l’entreprise est rythmée par des rendez-vous réguliers et est ponctuée par des événements qui sont autant d’occasions de conseils prodigués par l’avocat en droit des sociétés.
Ainsi, l’avocat en droit des sociétés établit la documentation relative aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et s’assure du respect, par la société, de ses obligations légales, réglementaires et statutaires vis-à-vis de ses associés, des tiers ou des administrations.
L’approbation des comptes annuels, notamment, qui est souvent considérée comme une formalité « comptable », est pourtant une occasion importante de sécuriser la situation juridique et fiscale de la société, à travers la rédaction des rapports présentés à l’assemblée annuelle. Il est donc important d’être accompagné par un spécialiste du droit dans l’établissement de ces documents et de ne pas seulement les considérer comme accessoires des comptes sociaux établis par l’expert-comptable.
Sur les conseils de l’avocat en droit des sociétés, le dirigeant pourra également mettre en place des dispositifs de management package permettant d’attribuer aux salariés une part du capital de la société, créant ainsi un intérêt financier et des objectifs communs entre les personnes concernées.
Enfin, être suivi régulièrement par un avocat en droit des sociétés permet aussi d’anticiper la transmission future de son entreprise.
Pour transmettre son entreprise
D’abord, l’avocat en droit des sociétés sait que la réussite d’une transmission d’entreprise tient en grande partie à l’anticipation.
L’avocat en droit des sociétés se sera assuré de la mise en place de dispositifs efficaces et équilibrés encadrant la détention et la transmission des titres de la société. La rédaction d’un pacte d’associés permet ainsi de prévoir les modalités de sortie du capital des différents associés ou groupes d’associés de la société.
Afin d’optimiser la situation patrimoniale du chef d’entreprise, l’avocat en droit des sociétés pourra également, bien en amont de la transmission, le conseiller dans la mise en place de dispositifs tels qu’un Pacte Dutreil.
De nombreux mécanismes fiscaux s’appliquent à la cession d’une entreprise. L’avocat en droit des sociétés saura proposer aux cédants des schémas et structures juridiques adaptées en fonction de leurs projets pour l’avenir (volonté de sécuriser un patrimoine personnel, départ en retraite, nouveaux projets professionnels…). L’avocat en droit des sociétés vérifiera les différents choix à faire notamment en matière de traitement fiscal de la plus-value de cession. Ainsi, l’apport des titres de l’entreprise à une holding préalablement à la cession pourra s’avérer judicieux, dans certains cas et en fonction des objectifs poursuivis par le cédant
Ensuite, afin d’assurer une transmission sereine de l’entreprise et la pérennité de ses emplois, l’avocat en droit des sociétés négociera et élaborera la documentation juridique adéquate (rédaction du protocole d’accord, de la convention de garantie d’actif et de passif…)
L’avocat en droit des sociétés, en mettant en place un dispositif juridique rigoureux, sécurisera l’opération et évitera toute remise en cause ultérieure.
Quel est le rôle d’un avocat en droit des sociétés ?
L’avocat en droit des sociétés conseille et assiste son client, qu’il s’agisse de la société elle-même, de son dirigeant, d’un associé majoritaire ou minoritaire, d’un investisseur ou partenaire financier.
En toutes circonstances, l’avocat en droit des sociétés agit dans le respect des règles déontologiques qui s’appliquent à sa profession. Il est le confident nécessaire de son client et, dès lors, soumis au secret professionnel.
Le rôle de l’avocat en droit des sociétés est de rédiger les actes juridiques demandés et de s’assurer de leur validité et de leur pleine efficacité.
Un bon avocat en droit des sociétés sera également expert en négociation. Grace à son expérience et sa connaissance des pratiques en la matière, le rôle de l’avocat en droit des sociétés est également de fournir une aide à la décision pour son client et de lui servir d’intermédiaire dans la préparation et lors des réunions de négociation et de signature des actes qu’il a participé à élaborer.
En l’associant pleinement à toutes les phases de l’opération et au-delà, le client de l’avocat en droit des sociétés s’assure la présence active d’un expert, dans un esprit de partenariat.
Comment faire appel à un avocat en droits des sociétés ?
Les outils technologiques rendent de plus en plus facile de faire appel à un avocat en droit des sociétés.
Ainsi le Cabinet DAHAN Avocats est présent sur les réseaux sociaux et joignable par téléphone et par mail, bien évidemment, mais également via son site internet. Le formulaire « contact » de notre site est ainsi un moyen simple et rapide de nous exposer votre demande en quelques mots et de nous laisser vos coordonnées.