Revirement Jurisprudentiel de la Cour de Cassation : Impact sur les Sociétés en Formation
Le contexte était très particulier : le 21 janvier 2019, un bail commercial était signé au profit d’une société en formation.... Voir l'article
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8 décembre 2023
Comment la taxation des dividendes versés par une SELARL à sa holding transforme le paysage des professions libérales
Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de Cassation assimile à des revenus professionnels soumis à charges sociales... Voir l'article
Annulation d’une vente de société sur le fondement du dol
DAHAN Avocats, avocats d’affaires rompus aux techniques de la transmission d’entreprise, a obtenu la nullité d’une vente de société sur le fondement du dol (Cour d’appel de Paris – 6 décembre 2022 – RG 21/16.886)
Qu’est-ce que le BSPCE ? Dahan Avocats vous explique tout
Le « Management Package » consiste, via différents mécanismes, à attribuer une quote-part du capital social aux dirigeants et/ou salariés, afin de créer, entre eux et leur entreprise, un intérêt financier et des objectifs communs.
L’Apport-Cession
Lors d’une opération de vente des titres (actions ou parts sociales) d’une société, la question de l’imposition de la plus-value de cession se pose inévitablement. Ainsi, le dirigeant-cédant verra le prix perçu amputé qu’une part d’imposition et, par conséquent, ses projets de remploi dudit prix devront nécessairement être revus à la baisse.
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