Droit du travail : sécurisez votre activité et votre climat interne
En tant que dirigeant, vous devez gérer vos salariés durant toute l’exécution du contrat de travail et jusqu’à leur départ de l’entreprise. Or, cette gestion est délicate, car étroitement connectée à des enjeux humains individuels et collectifs. Les aspects juridiques mal maîtrisés deviennent vite des « irritants » qui pèsent sur le climat social et sur la productivité de vos équipes.
DAHAN Avocats vous assiste sur ces sujets à forte complexité.
Nos interventions, de l’aménagement du temps de travail à la rupture de contrat
Parmi nos domaines d’intervention :
- Préparer et formaliser les accords collectifs sur la durée et l’aménagement du temps de travail, en fonction des spécificités de votre entreprise : travail de nuit ou le week-end, travail posté, heures supplémentaires, fluctuations saisonnières d’activité…
- Mettre en place une politique de rémunération incitative : participation, intéressement, épargne salariale, actionnariat ;
- Gérer les suspensions de contrat de travail : décompte et règles de calcul des congés payés, arrêts de travail pour maladie ;
- Contrôler les arrêts de travail pour éviter les abus, contester le caractère professionnel d’un arrêt de travail ou d’une maladie professionnelle ;
- Mettre en œuvre des procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement pour faute grave…) dans le strict respect de leur formalisme juridique ;
- Sécuriser les modalités de rupture de contrats de travail pour prévenir toute contestation.
Instances représentatives et accords collectifs d’entreprise
Les relations collectives de travail influent également sur votre climat interne. Or, dès que votre effectif compte au moins 11 salariés, vous devez mettre en place des instances représentatives du personnel.
Par ailleurs, même si votre société ne compte qu’un salarié, vous pouvez être amené à négocier des accords collectifs sur tous types de sujets : rémunération, retraite complémentaire, prévoyance… DAHAN Avocats vous accompagne dans ces démarches.
- Les règles de calcul des congés payés et du temps de travail sont les deux sujets qui génèrent le plus de tensions entre employeurs et salariés. Nous y sommes particulièrement attentifs.
- Nous vous conseillons dans le cadre de notre mission de suivi : la gestion quotidienne des salariés pose régulièrement de nouvelles questions et requiert des réponses rapides et fiables.
