Organisation du groupe de sociétés
Créer une holding, tout un fonctionnement à repenser
Quand et pourquoi devez-vous créer une holding ? Quelles conséquences sur l’organisation de ce qui devient alors un groupe de sociétés ? Quels impacts sur la fiscalité ?
Pour réussir une telle opération, vous devez examiner de multiples éléments, arbitrer et mettre en place une stratégie patrimoniale et organisationnelle sur mesure.
DAHAN Avocats vous accompagne pour analyser l’intérêt et les conséquences juridiques, financières, patrimoniales et fiscales de la création de votre holding. Puis il met en place les contrats et les conventions entre les sociétés du groupe.
Nos interventions, de la création de holding aux accords collectifs
Les interventions portent notamment sur :
- La création de holding, la définition de son objet et ses activités : holding animatrice ou simple gestionnaire de participations dans le capital des filiales…
- Les opérations d’apport, fusion, scission, apport d’actif partiel ;
- L’établissement de conventions intragroupes : management fees, gestion de trésorerie, intégration fiscale, convention de direction, convention de prestation de services, facturation intragroupe…
- L’harmonisation des statuts collectifs des sociétés du groupe. En particulier, vous devez vous pencher sur les conventions et accords collectifs d’entreprise, ainsi que sur les mandats des représentants du personnel.
Retour d’expérience
- Les règles de fonctionnement de la holding ne doivent pas freiner ou compliquer le fonctionnement des sociétés. Nous y veillons tout particulièrement.
- Nous nous entourons de partenaires spécialisés suivant la complexité de votre opération. Mais par souci d’efficacité, nous restons votre interlocuteur unique.
