Acquisition d’entreprise
Maîtriser la complexité financière et juridique
Les fusions-acquisitions, également appelées fusac, M&A (Mergers et Acquisitions) ou LBO (Leveraged buy-out) relèvent de processus complexes.
DAHAN Avocats est à vos côtés pour sécuriser juridiquement les conditions et modalités de la transaction, optimiser les leviers financiers et juridiques, et activer les mécanismes qui vous permettront – par exemple – d’avoir le contrôle de la société sans en être le principal bailleur de fonds.
Nos interventions, du montage juridique jusqu’au closing
DAHAN Avocats intervient à de multiples niveaux au cours de cette aventure entrepreneuriale :
- élaboration du montage financier et juridique ;
- optimisation des effets de levier financier ;
- négociation et rédaction de la lettre d’intention ou LOI pour Letter of Intention, aux termes de laquelle les principales conditions et modalités de la transaction sont définies ;
- définition du périmètre des audits juridiques et réalisation de ces audits ;
- analyse des contrats en cours au sein de la société cible et des conditions de leur poursuite ;
- définition des droits et obligations des vendeurs et acquéreurs : engagement de non-concurrence, période de transition, transfert de savoir, présentation des clients, fournisseurs et partenaires, garanties consenties par les vendeurs…;
- détermination du prix et des conditions et modalités de sa variation (clauses de earn out) ;
- négociation et rédaction des accords relatifs au financement de l’opération auprès des établissements bancaires et des investisseurs en capital;
- négociation et rédaction des termes de la Garantie d’actif et de passif (GAP) consentie par les vendeurs ;
- maîtrise et suivi du process jusqu’au closing.
Droit social : prévenir de possibles contentieux
Enfin, le cabinet accompagne les repreneurs dans l’harmonisation du statut collectif des salariés et des contrats de travail (accords collectifs, mandats des représentants du personnel), et la reprise des contrats de travail en cours. Objectif : éviter tout contentieux ultérieur initié par les salariés ou par les représentants du personnel.
Retour d’expérience
- Les acquéreurs peuvent être « noyés » par la complexité des opérations d’acquisition. Nous leur assurons une visibilité permanente sur les points clés de la transaction.
- La finesse d’analyse, l’intégrité, la rigueur du cabinet nous permettent de porter les intérêts de notre client tout en nous assurant respect et crédibilité auprès des autres parties.
