Embauche des salariés : sécurisez votre capital humain
Embaucher des salariés nécessite un certain nombre de formalités et de choix, en particulier si vous n’avez pas de service Ressources humaines. Par ailleurs, certains points-clés de droit social nécessitent une expertise juridique : choix du contrat de travail, rédaction de certaines clauses, formalisme de mise en place d’une complémentaire santé, d’une prévoyance d’entreprise et d’un régime de retraite supplémentaire, anticipation des conséquences du départ d’un salarié…
DAHAN Avocats vous accompagne dans ces démarches pour sécuriser le cadre d’emploi de vos collaborateurs, prévenir d’éventuelles contestations, éviter des contentieux avec l’URSSAF et de possibles redressements.
Nos interventions, du contrat de travail à la mutuelle
Nous vous accompagnons notamment sur les sujets suivants :
- Déclaration des salariés auprès des organismes sociaux (DPAE) ;
- Choix du type de contrat : CDD, CDI, CDI intermittent… Chacun correspond à une situation spécifique et à des règles précises. À titre d’exemple, un CDD ne peut pas faire office de période d’essai.
- Rédaction du contrat de travail et des clauses à forts enjeux : durée et conditions de la période d’essai, règles d’organisation du temps de travail, mobilité, confidentialité, clause de non-concurrence…
Formalisme juridique de mise en place d’une complémentaire santé : celle-ci impose un accord collectif ou une Décision unilatérale de l’employeur (DUE). À défaut, la part payée par l’employeur peut être assujettie à titre rétroactif aux cotisations sociales suite à un contrôle Urssaf.
Retour d’expérience
- Le droit social est en constante évolution. Des règles en vigueur depuis des années peuvent devenir caduques. Attention à la fausse sécurité des contrats types et des pratiques établies : seul l’avis d’un professionnel du droit social fait autorité.
- Des contrats de travail bien rédigés et un cadre juridique solide contribuent aussi à un climat social de qualité.
