Gouvernance et statut du dirigeant
Équilibrer les pouvoirs entre dirigeant et associés
En tant que dirigeant, vous détenez un mandat de représentation de votre société qui vous donne les moyens d’agir en son nom. Toutefois, ces pouvoirs peuvent être contractuellement aménagés. Deux exemples :
- pour permettre aux associés de participer aux décisions stratégiques, par exemple la vente d’un actif majeur ou la souscription d’un emprunt important ;
- pour les autoriser à remettre en cause votre mandat, s’ils estiment qu’il y a défaillance de votre part dans la direction de l’entreprise.
Votre mandat de représentation et de direction est donc soumis à des règles de gouvernance. Celles-ci définissent le mode de contrôle et de direction de l’entreprise, ainsi que les droits et obligations respectifs du ou des dirigeants et des actionnaires.
L’avocat, expert de ces questions, établit ces règles de gouvernance. Son objectif : parvenir à un équilibre entre votre nécessaire liberté d’action et le besoin de contrôle des autres associés.
Statut du dirigeant : il impacte votre protection sociale et votre rémunération
Sauf rares exceptions et sous des conditions très strictes, vous n’êtes pas soumis en tant que dirigeant au droit du travail. Néanmoins, selon le type de société que vous créez, vous pouvez être assimilé à un salarié (cas du président de SA ou SAS, ou du gérant minoritaire d’une SARL) ou relever du statut des Travailleurs non salariés (TNS) (cas du gérant majoritaire d’une SARL).
Le choix entre ces statuts dépend de votre situation personnelle : niveau de rémunération, contexte conjugal et familial, état de santé, âge… Il aura des conséquences sur votre protection sociale face au risque de maladie, d’invalidité et de décès, ainsi que sur le montant de vos cotisations et de votre rémunération.
DAHAN Avocats, après étude du contexte et de vos objectifs, vous conseille au mieux de vos intérêts.
Retour d’expérience
- L’avocat d’affaires, en tant que tiers extérieur, organise un dialogue sans tabous sur la gouvernance entre dirigeant et associés. C’est le meilleur moyen d’aboutir à des règles pertinentes et équilibrées.
- Le choix du statut du dirigeant est complexe et multifactoriel : ne vous décidez pas à partir d’un a priori ou d’un conseil de votre entourage.