Suivi des participations : s’assurer du respect des règles communes
Le partage des pouvoirs et des responsabilités entre l’investisseur et le dirigeant nécessite un suivi juridique régulier et étroit du projet.
Pendant toute la durée de cette association capitalistique, DAHAN Avocats accompagne l’investisseur avec le souci de la sécurisation de ses intérêts. Il assure en particulier :
- le suivi juridique de la holding d’acquisition et des obligations du dirigeant à l’égard de l’investisseur et de ses autres partenaires : information, atteinte d’objectifs pré définis…
- la gestion du pacte d’associés et de la comptabilité-actions du groupe cible : chaque associé gère-t-il bien sa participation conformément aux règles établies ?
- la veille des reportings, des documents d’information fournis avant les assemblées générales et de l’application des contrats financiers conclus entre le dirigeant, le fonds d’investissement et les banques.
Retour d’expérience
- DAHAN Avocats compte une solide expérience en suivi de participations pour le compte de banques. Il est en mesure, pour le compte de l’investisseur, de clarifier la logique de son partenaire bancaire.
- Suivre des participations, c’est parfois déclencher les dispositions prévues en cas de non-respect par une partie de ses engagements. Nous veillons lors de l’entrée au capital à ce que ces dispositions soient clairement formulées et faciles à appliquer.
